Conditions Générales de Vente

Siège social
Douce de Po
28 rue de Reims
93160 Noisy le Grand
FRANCE
N° de siret: 793 122 136 00013
tél : 06 25 35 87 36
mail : doucedepo@gmail.com

1/ Préambule :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Douce de Po représenté par Mme Pollenni Hin-Nguyen, inscrit sous le n° de siret 793 122 136 00013 et domiciliée au 28 rue de Reims, 93160 Noisy le Grand, et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Douce de Po.

Toute validation de commande nécessite de la part du client une prise de connaissance et une acceptation sans réserve des conditions de vente ici présentes.

Douce de Po se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Le site de Douce de Po est la propriété de Mme Pollenni Hin-Nguyen en sa totalité.
Toute reproduction même partielle (informations, textes, illustrations) est interdite sans autorisation préalable et écrite de la part de Douce de Po.
L’achat des produits depuis le site est destiné au particulier. Pour toutes commandes pour le compte d’une entreprise, il convient de prendre contact avec Douce de Po à l’adresse suivante : 28 rue de Reims, 93160 Noisy le Grand ou par téléphone au 06 25 35 87 36.

2/ Les produits :

Les offres de produits en vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponible.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Douce de Po s’engage à en informer le client (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique.
Si le client le désire, il pourra demander l’annulation et se verra donc rembourser (dans un délai de 10 jours ouvrés) ou procéder à l’échange du produit indisponible. La demande se fera par mail à doucedepo@gmail.com ou téléphone au 06 25 35 87 36.

Les descriptifs des produits (informations, textes, photographies) qui figurent sur le site sont des représentations fidèles. Cependant, ce descriptif ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et parfois l’emplacement des motifs.

3/ Les prix :

Les prix affichés sur le site sont en euros et sont des prix TTC (TVA non applicable, art. 293 B du code Général des Impôts). Ils ne comprennent pas les frais d’envoi.

4/ Les modalités de paiement :

Les moyens de paiements ci-dessous offrent aux clients un environnement totalement sécurisé.

Une commande peut être réglée par :

– Chèque : Les coordonnées pour l’envoi du chèque vous seront communiquées lors de la validation de la commande.
Le chèque doit être compensable par une banque en France, libellé à l’ordre de Mme Pollenni Hin-Nguyen.
Attention, en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera traitée qu’à la réception et encaissement de celui-ci. Les délais de livraison seront donc par conséquent plus longs.

– Carte bancaire : il s’agit d’un paiement sécurisée via une banque ou par paypal (espace de paiement sécurisé). Le paiement en ligne via paypal est entièrement sécurisé de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de Douce de Po. La responsabilité de Douce de Po sera donc dégagée.

– Virement bancaire : un rib vous sera communiqué lors de la validation de la commande.
De même que le paiement en carte bancaire, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord.

5/ La commande :

Dès réception de votre paiement, votre commande sera expédiée dans les 3 jours (jours ouvrés).
Le délai de livraison varie entre 3 à 5 jours en France métropolitaine.
Votre commande peut être envoyée à une adresse différente de celle de la facturation.
Dans ce cas, il vous suffit de créer une nouvelle adresse lors de la validation de votre commande.
Votre facture vous sera envoyée par mail et non dans le colis.
Il est possible de faire un emballage cadeau et d’adresser un petit mot dans votre colis.
Il vous suffit pour cela de mettre un message dans le commentaire lors de la validation de votre commande.

6/ Les modalités de livraison :

Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids de chaque article.
Nous essayons de les faire se rapprocher au mieux des frais d’envoi réels.
Les frais d’envoi sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais d’emballage, de transport et de mise en service.
Vous retrouverez le montant des frais d’envoi lors de votre validation de commande.
Les frais d’envoi varient de 2,50 € à 10,70€ en fonction du poids et du volume des articles commandés et du mode d’envoi.
Selon les produits commandés, votre commande peut être envoyée de plusieurs façons :
– En Lettre mini max (suivi) : pour les produits légers et peu encombrants (épaisseur de moins de 2 cm et poids de moins de 1 kg).
Il permet un envoi sécurisé et protégé par un suivi.
– En Colissimo simple (sans signature) : pour les produits volumineux ou lourds (plus d’1 kg).
Il permet également un envoi sécurisé et protégé par un suivi..
Votre colis sera déposé dans votre boîte aux lettres.
Dans le cas où votre boîte aux lettres ne peut contenir de colis, il peut vous être remis en main propre par votre facteur.
En cas d’absence, vous recevrez un avis de passage pour récupérer celui-ci dans un bureau de poste.
Attention, les colis retournés à la poste ne seront pas gardés plus longtemps qu’un délai de 15 jours. Après, il sera retourné à l’expéditeur.
La réception de la commande :
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier la marchandise.
Toute réserve, réclamation, erreur de livraison ou autre qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doit être mentionnée dès la réception (ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison) par mail à l’adresse suivante : doucedepo@gmail.com.
En cas de retard de livraison :
Les colis sont envoyés par La Poste, vous avez donc la possibilité de consulter le site www.coliposte.fr avec votre numéro de suivi pour vérifier l’état d’avancement de votre colis.
Si toutefois vous ne recevez toujours pas votre colis suite à la vérification, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler par mail à l’adresse suivante : doucedepo@gmail.com.
Les démarches seront faites pour ouvrir une enquête afin de retrouver votre colis.
Le délai de l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours. Si votre colis est retrouvé pendant ce délai, il vous sera immédiatement réacheminé à l’adresse de livraison. Si toutefois, il n’est pas retrouvé, il sera considéré comme perdu une fois dépassé le délais de 21 jours.
Ce n’est qu’à partir de cette clôture d’enquête que nous pourrons vous renvoyer votre colis à nos frais.
Si les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment-là, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.

7/ Le droit à la rétractation et retour des articles :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des articles. De ce fait, il devra retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état à l’adresse suivante : Douce de Po – 28 rue de Reims – 93160 Noisy le Grand.
Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera à l’exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, par chèque ou par virement au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.
Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.

8/ La garantie :

Les produits Douce de Po bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1648 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations devront s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Douce de Po – 28 rue de Reims 93160 Noisy le Grand. L’acheteur dispose de 2 ans (le cachet de la poste faisant preuve de bonne foi) à compter du jour où il découvre le défaut pour faire jouer la garantie des vices cachés. L’acheteur peut choisir entre restituer le produit et se faire rembourser ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

9/ Les litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. Douce de Po ne pourra donc être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou même corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou utilisation des produits vendus.
En cas de litiges, il sera possible de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.